CR 140215

Publié le 7 mai 2014 par Stéphane

Collectif de la Porte d'Ypres

Compte rendu de la Réunion du 15 février 2014

Personnes présentes :

Mme Brigitte THIRIEZ

M. Frédérick GRANDIN : Président

M. Christian FLEISZEROWICZ : trésorier

M. Stéphane SWYNGHEDAUW : secrétaire

M. Jef Van STAEYEN

M. Jean François STEVENS

Liste des adhérents.

Comment augmenter leur nombre ?

Faire adhérer les conseils syndicaux.

Stéphane SWYNGHEDAUW relèvera au cadastre les propriétaires non identifiés à ce jour et transmettra les fiches à F.G.

Trois possibilités pour contacter les propriétaires :

Déposer des courriers dans les boites aux lettres ( +tôt locataires)
Ecrire aux propriétaires.
Attente position de la MHD : F.G a écrit vers le 20-25 janvier mais n’a pas eu de réponse. Jef Van STAYEN relance la MHD.

Stéphane SWYNGHEDAUW déclarera ce fichier à la CNIL fort du numéro de l’association : W 59 502 2897 publié au J.O du 28 décembre 2013.

Les études et audits

A/ Isam SHAHROUR attend la signature de la convention.

Frédérick GRANDIN signe la convention et y joint une annexe présentée de cette façon ou du moins dans cet esprit : « La présente convention est soumise aux conditions particulières définies à l’annexe ci-après ; ces dernières prévalant sur les premières en cas de contradiction. »

B/ L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille ne devrait pas pouvoir libérer des étudiants pour s’investir sur notre projet.

C/ Frédérick GRANDIN fait part de la réunion à laquelle il a assisté sur Paris le 10 février 14 sous le label « la Fabrique Ecologique ».Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, nous nous dirigerions vers la mise en place d’une obligation financière dans le cadre des rénovations thermiques des immeubles.

Au moment de la mutation de l’immeuble une somme serait consignée chez le notaire de la vente. Cette somme correspondrait au montant des travaux nécessaires à la mise aux normes de l’immeuble vis à vis de la législation applicable à l’isolation des logements en vigueur au moment de la mutation.

Ainsi dès 2015, les copropriétés seraient dans l’obligation de réaliser des audits énergétiques concernant les parties communes en vue de l’application de cette nouvelle directive.

Par la suite, cette législation pourrait se développer pour les lots privés des copropriétés et les maisons individuelles.

D/ Jef nous informe que l’Etat, dans le cadre de son programme ‘Ville de demain’ a demandé aux « écocités » (dont LMCU fait partie) d’élaborer de programmes pour soutenir la rénovation thermique des logements privés et notamment dans le cadre des copropriétés. Chaque « écocité » est invitée à élaborer des propositions ainsi que des périmètres préférentiels d’intervention.